Cession du fonds de commerce

Votre projet

Céder son activité est un acte de gestion important pour lequel la plupart des chefs d’entreprise se font accompagner. Chaque solution comporte des obligations légales et implique des conséquences différentes en termes de fiscalité et de temps à consacrer.

 

La cession du fonds de commerce

Lorsque l’on souhaite céder son activité, il peut arriver que l’on souhaite garder la structure juridique ou que le domaine dans lequel on exerce a pour coutume de voir des cessions de fonds de commerce. Par exemple, les restaurants voient souvent leur fonds de commerce cédé et non l’ensemble de la structure juridique. En cédant votre fonds de commerce, vous cédez alors le nom, la clientèle, les équipements, le bail et l’ensemble des contrats fournisseurs. Le stock peut être cédé également, mais il fait souvent l’objet d’un contrat séparé. A la suite de cette cession, le chef d’entreprise se retrouve alors avec sa structure juridique (SARL ou SAS le plus souvent) sans l’activité cédée.

Ainsi se profilent deux scénarios. Dans le premier cas, l’activité cédée n’était pas la seule et la société continue de vivre normalement avec les autres activités qu’elle exploite toujours. Dans un second cas, la société n’a plus de raison d’être et vous devez effectuer les différentes démarches pour la dissoudre.

En quoi LUV Conseil est le partenaire qu’il me faut dans la cession de fonds de commerce ?

Lors de la publication de l’annonce et l’intermédiation avec des repreneurs potentiels d’un fonds de commerce, des obligations juridiques et administrative particulières doivent être respectées. C’est pourquoi LUV Conseil est partenaire de Arthur Loyd, en étant agent commercial sur les fonds de commerce pour l’agence Poitou Vendée. Cela permet au gérant d’accéder à un réseau national de partenaires et de repreneurs potentiels, en toute légalité.

 

Combien cela coûte-il ?

Le plus souvent, en pourcentage du fonds de commerce pris en charge par le repreneur.

LUV Conseil peut ensuite m’accompagner dans les démarches éventuelles de dissolution de l’entreprise.

Quels sont les délais d’intervention ?

Entre 2 et 4 semaines après la réception des comptes de liquidation.