Vous préparez votre retraite et aimeriez en savoir plus sur cet abattement de 500 000€ dont tout le monde vous parle ? Alors bonne lecture !
D’abord, définissons ensemble ce dont il s’agit. En cas de cession de votre entreprise, vous allez constater une plus-value de cession de valeurs mobilières.
La plus-value, c’est le montant de la cession, moins le capital de départ. Ainsi, imaginons : vous êtes gérant d’une SARL au capital de 50 000€ où vous êtes seul associé. Vous cédez l’entreprise pour un prix de 600 000€. La plus-value est donc de 550 000€.
Une cession de valeurs mobilières correspond à une vente, dans le cas le plus fréquent, de parts sociales ou d’actions de SAS. Une fois vendues, vos parts ne vous appartiendront plus. Pour bénéficier de l’abattement tant désiré, vous devez disposer d’au moins 50% des parts. Une autre condition importante est d’avoir exercé pendant au moins cinq années consécutives la fonction de :
« – gérant nommé conformément aux statuts d’une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions ;
– associé en nom d’une société de personnes ;
– président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire d’une société par actions » (article 150-0 D ter du Code général des impôts).
Bénéficier de l’abattement des 500 000€ signifie que vous êtes exonéré d’imposition sur les 500 000€. Cet abattement est unique par personne bénéficiant de la cession, pas par entreprise. Ainsi, les deux associés d’une SARL qui partent en retraite au même moment pourront chacun bénéficier de l’abattement des 500 000€.
Attention, notez qu’il reste tout de même les cotisations sociales qui restent obligatoires (17,2% à ce jour) quel que soit le mode d’imposition auquel le chef d’entreprise sera soumis. Aussi, par exemple, un président de SAS à son compte qui cèderait sa société pour un montant dégageant une plus-value de 100 000€, pourrait choisir la formule d’imposition dite de la flat tax (30% d’imposition, tout compris, pour tout versement de dividende ou cession de valeurs mobilières) et se verrait ainsi imposer que 12,8% d’impôts au lieu des 30% habituels, soit 12 800€ au lieu de 30 000€ !
Quel délai respecter pour bénéficier de l’abattement ?
Le Code général des impôts l’indique précisément : « Cesser toute fonction dans la société dont les titres ou droits sont cédés et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années suivant ou précédant la cession. »
Cette notion temporelle est importante car souvent, on peut entendre que la cession doit être effectuée après la prise de retraite. Or, vous pouvez envisager de partir avant ! Cela est très utile car certains préfèrent disposer d’une certaine flexibilité, notamment lorsque vous avez prévu de former et d’accompagner votre repreneur pendant plusieurs mois. Savoir que sur une durée pouvant s’étaler sur 4 ans, la cession peut s’opérer constitue un délai raisonnable pour effectuer tout le processus de transmission.
Votre neveu voudrait reprendre l’entreprise familiale dans l’année, mais votre retraite n’est que dans deux ans ? Vous n’êtes pas certain qu’il parvienne à jongler entre sa vie de famille et la charge de travail ? Commencez les démarches, prévoyez l’accompagnement, et si toutefois les choses ne se faisaient finalement pas, vous auriez toujours la possibilité d’envisager un autre scénario plus tard, tout en bénéficiant encore de cet abattement.